Economie digitale : spécificités, enjeux et défis

L’économie digitale est l’ensemble de toutes activités économiques intégrant les nouvelles technologies de l’information et de la communication à l’instar de la vente en ligne, le traitement de données, l’internet, etc. Elle change la façon dont les entreprises diverses travaillent et favorisent l’efficacité, la performance et l’innovation. Tout savoir sur l’économie digitale est indispensable pour ne pas rater les opportunités émergentes et saisir les activités du marché international.  La banque mondiale a indiqué que l’économie digitale représentait en 2016 plus de 11 milliards de dollars du PIB mondial, équivaut à 15,5%. Cependant, avec la digitalisation de l’économie, les démarches fiscales se révèlent également inappropriées pour appréhender toutes les valeurs et les richesses créées.

Les particularités de l’économie digitale

Les entreprises opérant dans le monde du numérique profitent d’un système fiscal confus. La fiscalité du digital est donc devenu une opération prioritaire pour l’UE (Union européenne) et l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).

L’INSEE ou l’institut national de la statistique et des études économiques avec la collaboration de l’OCDE intègrent les entreprises du digital dans le domaine des TIC ou des technologies de l’information et de la communication. Ce domaine réunit les entreprises qui ont des activités digitales à titre fondamental à l’instar des hébergeurs en ligne, des e-commerces et des plateformes en lignes ainsi que les réseaux sociaux. A noter qu’ils constituent le centre de l’économie digitale ou de la nouvelle économie. Pour la direction générale des entreprises et l’observatoire du digital, il faut aussi tenir compte de l’ensemble des domaines qui se base sur les technologies de l’information et de la communication, la transmission rapide du digital qui touche des secteurs aussi différents que l’agriculture, les médiats et les transports ainsi que la distribution.

Les entreprises du digital ont 3 particularités qui les différencient de l’économie traditionnelle, notamment par le changement des chaînes de génération de valeur et de richesses qu’elles conditionnent :

• La non-identification des activités et services qui brouille les frontières fiscales et les limites géographiques
• La fonction de plateforme occupée par les sociétés du numérique
• L’exploitation et l’utilisation des données pour offrir des services gratuits, personnalisés ou monétisés  via des publicités ciblées.

A causes de ces particularités, les services fiscaux n’arrivent pas à déterminer le pays concerné par les activités de production. Des internautes partageant leurs préférences et leurs avis sur les réseaux, en suivant une page, contribuent par exemple à créer de la valeur. Leurs informations sont monétisées et considérées comme une publicité ciblée. Néanmoins, les profits produits ne sont pas imposés dans l’Etat des utilisateurs concernés.

Vers un renouvellement de la fiscalité sur  l’économie digitale

L’économie digitale englobe toutes les activités économiques qui créent des emplois et des valeurs relatifs au digital. Elle repose essentiellement sur un élément capital : les données. Les particularités immatérielles et les fonctionnalités spécifiques de celles-ci compliquent toutefois les procédures fiscales et juridiques classiques. En effet, il peut être compliqué de définir avec précision l’endroit où la valeur se crée ou quel pays peut imposer la richesse produite par ces activités.  

Les géants du numérique comme Google, Apple, Facebook ou Amazon exploitent de façon habille les faiblesses des systèmes fiscaux et juridiques nationaux. Ils transfèrent leurs profits vers des Etats qui proposent un taux d’imposition faible comme :

• le positionnement de leurs brevets dans des états où l’impôt de ces actifs est quasi-nul ou
• les pratiques du « prix de transfert pendant les opérations intra-groupes afin de délocaliser les profits des sociétés-mères vers des annexes avec des paradis fiscaux.

Ces stratégies participent à la réduction de l’équilibre fiscal des Etats concernés. Par ailleurs, le caractère immatériel de l’économie digitale pose aussi des problèmes de concurrence déloyale. Pour cause, les entreprises digitales payent en général moins d’impôts que les entreprises traditionnelles, mettant en évidence l’injustice devant l’impôt  et l’importance de réviser les régimes fiscaux.

Face à cela, certains Etats ont réagi et adopté des lois particulières pour taxer les entreprises numériques. Par exemple,  un impôt sur les activités numériques a été mis en place en France. Celui-ci impose les entreprises qui génèrent des revenus importants par des utilisateurs situés sur son territoire. Cette taxe est notamment appliquée aux entreprises qui réalisent un chiffre d’affaire supérieur à 750 millions d’euros et dont 25 millions d’euros en France. Toutefois, cette initiative, bien qu’elle soit indispensable, ne suffit pas à résoudre les défis entraînés par l’économie digitale à l’échelle internationale. Ainsi, l’OCDE ou l’organisation de coopération et de développement économique a tenu une place majeure dans l’arrangement et l’organisation des efforts afin de réviser la fiscalité les sociétés multinationales. Un accord sur une taxe mondiale minimale de 15% pour les multinationales a été signé par 137 pays pour garantir que les géants du digital versent leur juste part de taxe. Cet accord vise à répartir de façon équitable les droits de fiscalité entre les différents Etats et à éviter les démarches d’évitement fiscal.   

 France : le premier Etat à taxer les services et les activités numériques

Pour l’équilibre fiscal et afin de soutenir les finances publiques, l’OCDE et l’Union européenne ont inscrit la fiscalité des services numériques depuis des années dans leur agenda. Mis à part la publication de différents rapports, des cellules de réflexion et d’observation ont été mises en place. Il s’agit notamment du CNNum ou du conseil national du numérique qui a pour fonction principale de  penser aux questions de fiscalité du changement numérique. Suivant les suggestions de ce conseil national, la France s’est avancée en faveur de la réformation du système fiscal  international pour défendre ses propres intérêts et intensifier le combat contre la dégradation des bases d’impôt.  La France occupe alors une place importante dans l’inscription et la mise en avant de ces questions dans les agendas de l’OCDE et de l’Union européenne. 

Certes, il est difficile d’élaborer un accord au niveau de l’Union Européenne. Certains Etats ont alors choisi d’adopter leur propre système fiscal sur l’économie digitale. En France, les règles qui portent sur la taxe des services activités numériques ont été mises en place depuis des années.  Désignée GAFAM, cette taxe s’applique à toutes les entreprises ayant un chiffre d’affaire de plus de 750 millions d’euros à l’échelle mondiale, comme évoquée plus haut. Le dispositif étant inspiré des suggestions de la Commission européenne, vise à taxer les activités d’intermédiation, la commercialisation des données à des finalités publicitaires et la publicité.  Pourtant, les entreprises d’e-commerce et de création de contenus ne sont pas concernées par cette loi.